Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 août 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Roevens, J., notaire honoraire à la résidence de Brasschaat, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

source
service public federal justice
numac
2008009671
pub.
01/08/2008
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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