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Arrêté Royal
publié le 04 août 2008

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Desmette, B., vice-président au tribunal de première in(...)

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04/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Desmette, B., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Raspé, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Deloge, Y., substitut général près la cour du travail de Liège, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. Nisin, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme van Toor, B., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile. - Mme Blondiau, N., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Decelle, E., juge de paix du premier canton de Wavre, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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