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Arrêté Ministériel
publié le 08 août 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2008 : - la demande d'association de M. Levie, E., notaire à la résidence de Schaerbeek, et de Mme Guyaux, N., candidat-notaire, pour former l'association « GUYAUX & LEVI Mme Guyaux, N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Schaerbeek; - la d(...)

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service public federal justice
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2008009695
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08/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2008 : - la demande d'association de M. Levie, E., notaire à la résidence de Schaerbeek, et de Mme Guyaux, N., candidat-notaire, pour former l'association « GUYAUX & LEVIE », avec résidence à Schaerbeek, est approuvée.

Mme Guyaux, N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Schaerbeek; - la demande d'association de M. Wets, Ph., notaire à la résidence d'Uccle, et de M. Wets, L., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe WETS & Laurent WETS », avec résidence à Uccle, est approuvée.

M. Wets, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Uccle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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