SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 août 2008 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Guffens, H.; - Mme Moris, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 1er septembre 2008, Mme Foidart, N., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 12 août 2008, Mme Luypaerts, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Verviers.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer), L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.