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Arrêté Royal
publié le 22 août 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008 : - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Caes, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Verhaegen, W., premier s Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.(...)

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service public federal justice
numac
2008009713
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22/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008 : - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Caes, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Verhaegen, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Par arrêté royal du 28 juillet 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Caulier, G., domicilié à Kontich, est renouvelée pour un terme prenant cours le 16 septembre 2008 et expirant le 30 avril 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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