SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande, est modifié comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2008 au soir ».

Par arrêté royal du 30 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Stievenart, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 31 août au soir, M. Kempen, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 16 juillet 2008, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. Dewitte, C., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 juillet 2008, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Brosens, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008 : - est nommée greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van der Geeten, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - est nommé référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Callebaut, L., licencié en droit, secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Petit, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Verbrugghe, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Praetere, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 août 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Dabompré, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Hennen, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Tournai, Mme Comian, B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Rouer, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, Mme Cherville, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Remy, J., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 juillet 2008, M. Wachtelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.

Par arrêté ministériel du 19 août 2008, M. Callebaut, L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ces fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 20 août 2008, M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.