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Arrêté Ministériel
publié le 29 août 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 août 2008 : - M. Gossiaux, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

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service public federal justice
numac
2008009731
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29/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 août 2008 : - M. Gossiaux, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - Mme De Pooter, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - Mme Vanmanshoven, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Bruyn, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, reste à partir du 1er août 2008 temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Stock, K., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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