SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ullmann, Ph., de ses fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 août 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Goris, Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut est accordée, à sa demande, à M. Guiot, E; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période prenant cours le 16 août 2008 et s'achevant le 31 décembre 2008; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Guerra, V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.