Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 septembre 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2008012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007003541 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 29 février 2008 type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003039 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée la démission de M. Vandenheuvel, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008009126 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012424 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux contrats de travail à durée déterminée successifs fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008009126 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012424 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux contrats de travail à durée déterminée successifs fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Debouck, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022365 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000614 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Bouckaert, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, produisant ses effets le 30 juin 2008, Mme Losseau, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Casman, H. Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Leynseele, P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée la démission de M. Goethals, S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022365 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000614 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008, Mme Lecocq, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance de Tongres.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022365 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000614 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, M. Leclerc, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008, M. Ryde, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du premier canton d'Ypres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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