SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 août 2008 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles de : MM. : - Noblesse, G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - Van Sull, P., domicilié à Uccle; - Mme Hardy, A., domiciliée à Tervuren;

MM. : - Sadis, J., domicilié à Bruxelles; - Leloup, X., domicilié à Ixelles; - Van Ingelgem, X., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - De Wolf, M., domicilié à Watermael-Boitsfort; - Fielz, R., domicilié à Ixelles; - Knuets, P., domicilié à Beersel; - Marchandise, Ph., domicilié à La Hulpe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Du Champs, G., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 3 juillet 2012; - M. Wolters, E. domicilié à Villers-la-Ville, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 21 février 2013; - de Nivelles de : - M. Sztencel, S., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 août 2008;

MM. : - Lallemand, A., domicilié à Nivelles; - Stiens, D., domicilié à Braine-le-Château; - Maroy, J., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Le Borne, J.-J., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 6 janvier 2010; - de Termonde de : Mmes : - Buyse, M., domiciliée à Saint-Nicolas; - Segers, Y., domiciliée à Lede; - M. Van der Vorst, I., domicilié à Erpe-Mere; - Mme Martens, E., domiciliée à Saint-Nicolas; - M. Van Verdeghem, B., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - Mme Van Nuffel, L., domiciliée à Lebbeke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 octobre 2009; - M. Roels, M., domicilié à Laarne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2010; - de Gand de : - M. Van Laere, Ph., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Dielman, E., domicilié à Kaprijke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 30 novembre 2009; - d'Audenarde de : - M. Van De Weghe, L., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - de Bruges de : MM. : - Floren, M., domicilié à Bruges; - Neyman, V., domicilié à Ostende; - Verkest, F., domicilié à Wingene, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Verbeke, E., domicilié à Tielt, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 28 février 2013; - de Courtrai de : - M. Coussée, D., domicilié à Roulers; - Mme De Clercq, M., domiciliée à Wortegem-Petegem; - M. Herpels, P., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Arnoys, G., domicilié à Waregem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 30 novembre 2010; - de Furnes de : - M. Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.