SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, la désignation de Mme Bovyn, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2008.

Par arrêté royal du 17 juin 2008, la désignation de M. Corazza, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2008.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la désignation de Mme Pirard, J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 10 juillet 2008, la désignation de M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 10 juillet 2008, la désignation de Mme Wagner, D., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 12 août 2008, la désignation de Mme Picavet, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, la désignation de Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions de directeur adjoint de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.