Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 septembre 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Dierckx, J., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa

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2008009765
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11/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Dierckx, J., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2007012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 3 mai 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatri type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fi type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d' fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. De Clynsen, R., greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008000253 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Sadones, M., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir : - M. Van Wetter, E., greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Carna, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir : - M. Van der Hauwaert, E., greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Lagrou, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Deleu, D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Goovaerts, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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