publié le 12 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009773
- pub.
- 12/09/2008
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.