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Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Gijsen, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le(...)

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service public federal justice
numac
2008009785
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16/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Gijsen, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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