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publié le 29 septembre 2008

Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 18 septembre 2008 produisant ses effets le 1 er septembre 2008 sont autorisés à accompagner les troupes mil Jean-Marie Cool, avocat général près la cour d'appel de Gand; Michel Nolet de Brauwere, substitu(...)

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29/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 18 septembre 2008 produisant ses effets le 1er septembre 2008 sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour trois ans, les magistrats dispensés du brevet en technique militaire suivants : Jean-Marie Cool, avocat général près la cour d'appel de Gand;

Michel Nolet de Brauwere, substitut du Procureur général près la cour d'appel de de Bruxelles;

Dirk Smets, premier substitut de l'auditeur militaire délégué au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Jean-François Mertens, substitut de l'auditeur militaire délégué au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;

Miguël Ureel, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

Jean-François Dumont, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-famenne;

Par le même arrêté du 18 septembre 2008 produisant ses effets le 1er septembre 2008 sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour trois ans les magistrats titulaires d'un brevet en technique militaires suivants : Olivier Fabri, substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons;

Jean-François Godbille, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Carine Roosen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Bernard Michielsen, premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Charles-Eric Clesse, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi;

Stijn Mannaert, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

Herman Raskin, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Pascal Persoons, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Thomas Dessoy, substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy;

Stephanie Steylemans, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers;

Christophe Hanon, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

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