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Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Tordeur, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, est nommée juge au tribunal du travail de Huy. Elle est nommée simultanément juge au tribunaux du tr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2008009792
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18/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Tordeur, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, est nommée juge au tribunal du travail de Huy.

Elle est nommée simultanément juge au tribunaux du travail de Liège, de Verviers et d'Eupen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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