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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de p - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.(...)

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service public federal justice
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2008009801
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23/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde; - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.

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