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Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat. - Addendum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2008, page 48768, dans lequel l'arrêté ministériel du 11 septembre 2008 approuvant l'association « Christiaan De Smet & Filip Quipor », avec résidence à Wettere « M. Quipor, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wetteren. » Le reco(...)

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service public federal justice
numac
2008009802
pub.
23/09/2008
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat. - Addendum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2008, page 48768, dans lequel l'arrêté ministériel du 11 septembre 2008 approuvant l'association « Christiaan De Smet & Filip Quipor », avec résidence à Wetteren, a été publié, la phrase suivante doit être ajoutée : « M. Quipor, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wetteren. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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