publié le 29 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flamey, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres. Il est autorisé à porte Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009818
- pub.
- 29/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flamey, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste