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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2008

Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance(...)

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30/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain;

Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers;

M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - la Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Bricout, P., premier avocat général près la cour du travail de Gand;

Ceuppens, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers;

Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège;

Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège;

Havenith, A., conseiller à la cour du travail de Liège;

Herregods, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain;

Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège;

Jespers, J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;

Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège;

Margraff, Ch., conseiller à la cour du travail de Liège;

Mme Schuermans, Ch., juge de paix du canton d'Hoogstraten.

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