Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 octobre 2008
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 avril Par arrê

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2008009831
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande fermer, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 29 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008021045 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022264 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201551 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008022257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201548 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organi fermer, M. Quinten, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 21 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008022272 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008009391 source service public federal justice Arrêté royal portant des nominations additionnelles des membres de la Commission pour le contrôle des films fermer, M. Mathieu, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008002108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant le nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008003325 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marc fermer, Mme Limpens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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