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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2008 dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 2008, renouvelant la nomination de juges consulaires aux tribunaux de commerce de Bruxelles et de Nivelles, : - la date du 3 juillet 2012 est remplacée par celle du 31 juillet 2012, en ce qui concerne M. Du Champs, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - la date du 21 février 2013 est remplacée par celle du 28 février 2013, en ce qui concerne M. Wolters, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - la date du 6 janvier 2010 est remplacée par celle du 31 janvier 2010, en ce qui concerne M. Le Borne, J.-J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.