Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 octobre 2008
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 16 octobre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Namur de Mme Banmeyer I., en qualité de membre ef -

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23/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 16 octobre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Namur de Mme Banmeyer I., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Luxembourg, Mme Lucy, C., en qualité de membre suppléant; - de Namur, M. Pirenne, Ph., en qualité de membre effectif; - est désigné, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2008, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale, M. Delval, G., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant Wallon : - de Mme Ratz, A., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 24 octobre 2008; - de Mme Kozanecki, N., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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