Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: service public federal justice

numac: 2008009912

pub.: 07/11/2008

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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