Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 novembre 2008
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simonart, J., de ses fonctions de notaire à la résidenc

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service public federal justice
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2008009920
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14/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simonart, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, M. Coppieters 't Wallant (Ecuyer, P.), licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du troisième canton).

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 40 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer la demande d'association de Mme Paternoster A., notaire à la résidence de Châtelet, et de M. Van Cauwenbergh, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Aude Paternoster & Philippe Van Cauwenbergh », avec résidence à Châtelet, est approuvée.

M. Van Cauwenbergh, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Châtelet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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