publié le 13 novembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur l - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Provost, I., collaborateur(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009922
- pub.
- 13/11/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Provost, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Audenarde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.