Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 novembre 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valo Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022509 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Thomas, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, M. Herman, S., secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est mis en préavis.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, M. Delmulle, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Haes, D., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007242 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008022607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008003444 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises fermer, Mme Schoofs, M., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204240 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008021105 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille fermer, M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 14 novembre 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, de M. Vandepoel, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008; - Mme Melaerts, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Fournier, C., assistant au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Lambrechts, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2008 : - Mme Verguts, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Volders, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel d type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget géné fermer, Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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