Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 novembre 2008
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - est

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25/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008003450 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le ca type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003470 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interféd type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/04/2009 numac 2009024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature en support de TEMATEA NCBW type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle fermer, Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008003450 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le ca type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003470 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interféd type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/04/2009 numac 2009024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature en support de TEMATEA NCBW type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vanhessche, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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