Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 novembre 2008
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, E., de ses fonctions de notaire à la résidenc

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au fermer, entrant en vigueur le 26 décembre 2008, est acceptée la démission de M. Dandoy, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Dandoy, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Perwez; - M. de Lovinfosse, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

La résidence es fixée à Florennes.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008009965 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » fermer la demande d'association de M. Mariens, B., notaire à la résidence de Kortenberg, et de Mme De Booseré, M.-Ch., candidat-notaire, pour former l'association « MARIENS & DE BOOSERE », avec résidence à Kortenberg, est approuvée.

Mme De Booseré, M.-Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kortenberg.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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