Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 décembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Pa

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2007-2008 pour ouvriers type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Parmentier, C., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008003073 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Malherbe, F., juge au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections « centre d'expertise pour les patients comateux » fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Lefebvre, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et le fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, est acceptée la démission de M. Dandoy, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, est acceptée la démission de M. De Vigne, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant le régime transitoire de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collect type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008013291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Lefebvre, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne en de Neufchâteau, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'ac type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000985 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2008 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Malherbe, F., juge au tribunal du travail de Liège, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de président du tribunal du travail de Liège.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008009927 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales pour ouvriers type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009, Mme Traest, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, M. Verbrugge, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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