Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 décembre 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de premi(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2008 : - la désignation de Mme Rusinowski, M., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009; - la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inv fermer, la désignation de M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008002115 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux fermer, la désignation de M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public fermer, la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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