Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 décembre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2008, M. Duthoo, P., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, (...)

source
service public federal justice
numac
2008009984
pub.
05/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008003421 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée « Joker » type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Duthoo, P., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ces tribunaux, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, M. Huyghebaert, W., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 1er décembre 2008 : - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines : Mme De Belser, L., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Verschaeren, F., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Van Huychem, V., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Nicelli, M. collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Jamin, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Ankaert, L., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De keyzer, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : M. Statius, J., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vandeputte, N., assistant au greffe de ce tribunal;- - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme De Mil, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Waegeman, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vandevoorde, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Tas, C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton d'Alost, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers : Mme Huybrechts, D., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van de Gejuchte, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Baeten, N., assistant à ce parquet;

M. De Clercq, F., assistant à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^