Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Viaene, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt. Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2008 : - la demand M. Beuckelaers, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du(...)

source
service public federal justice
numac
2008010009
pub.
17/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Viaene, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt.

Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2008 : - la demande d'association de M. Beuckelaers, A., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du huitième canton), et de M. Beuckelaers, G., candidat-notaire, pour former l'association « Arthur Beuckelaers et Guillaume Beuckelaers », avec résidence à Anvers (territoire du huitième canton), est approuvée.

M. Beuckelaers, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du huitième canton). - la demande d'association de M. Adriaens, Ph., notaire à la résidence de Hoegaarden, et de M. Depuydt, B., candidat-notaire, pour former l'association « ADRIAENS & DEPUYDT », avec résidence à Hoegaarden, est approuvée.

M. Depuydt, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoegaarden.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

^