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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk, F., de ses fonctions de notaire à la réside Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 janvi(...)

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30/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dessel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Ongeval, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wortegem-Petegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date du 24 avril 2009, est acceptée la démission de M. Boedts, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ichtegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Celis, Ch., licenciée en droit, notaire associé à la résidence de Brasschaat, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Brasschaat; - Mme Blervacq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Dessel; - M. Vrancken, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à As; - M. Dechamps, R., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du second canton); - Mme Vandewalle, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Wortegem-Petegem.

Par arrêté royal du 18 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 avril 2009, M. Boedts, J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ichtegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Ichtegem.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2008 : - la demande d'association de Mme Hellemans, H., notaire à la résidence d'Hemiksem, et de Mme Claessens, I., candidat-notaire, pour former l'association « Hellemans & Claessens », avec résidence à Hemiksem, est approuvée.

Mme Claessens, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Hemiksem; - la demande d'association de M. Dewitte, B., notaire à la résidence de Bruxelles, et de Mme Van Campenhoudt, I., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Dewitte et Isabelle Van Campenhoudt », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Van Campenhoudt, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Lacquet, K. (écuyer), notaire à la résidence d'Herent, et de Mme Croes, C., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Lacquet & Catherine Croes », avec résidence à Herent, est approuvée.

Mme Croes, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Herent; - la demande d'association de M. Boes, Th. et Mme Célis, B., notaires associés à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), et de M. Bosmans, J., notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), pour former l'association « Boes, Bosmans & Célis », avec résidence à Louvain (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Célis, B., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Springer, G., notaire à la résidence de Tirlemont, et de M. Simonart, (écuyer P.-Ch.), candidat-notaire, pour former l'association « Springer & Simonart », avec résidence à Tirlemont, est approuvée.

M. Simonart (écuyer P.-Ch.) est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tirlemont; - la demande d'association de M. de Streel, G., notaire à la résidence de Beauvechain, et de M. Michaux, G., candidat-notaire, pour former l'association « Gaétan de Streel et Grégoire Michaux », avec résidence à Beauvechain, est approuvée.

M. Michaux, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beauvechain; - la demande d'association de M. De Meirsman, P., notaire à la résidence de Lokeren, et de M. De Meirsman, P., candidat-notaire, pour former l'association « Paul De Meirsman & Pieter De Meirsman », avec résidence à Lokeren, est approuvée.

M. De Meirsman, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lokeren; - la demande d'association de M. Jadoul, L., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), et de M. de Paul de Barchifontaine, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Louis Jadoul & Thibaut de Paul de Barchifontaine », avec résidence à Namur (territoire du premier canton), est approuvée.

M. de Paul de Barchifontaine, Th., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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