Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 décembre 2008
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk, F., de ses fonctions de notaire à la réside

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dessel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007003050 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Ongeval, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wortegem-Petegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, entrant en vigueur à la date du 24 avril 2009, est acceptée la démission de M. Boedts, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ichtegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Celis, Ch., licenciée en droit, notaire associé à la résidence de Brasschaat, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Brasschaat; - Mme Blervacq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Dessel; - M. Vrancken, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à As; - M. Dechamps, R., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du second canton); - Mme Vandewalle, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Wortegem-Petegem.

Par arrêté royal du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003492 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008010058 source service public federal justice Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003491 source service public federal finances Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009007042 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008013651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion d type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 avril 2009, M. Boedts, J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ichtegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Ichtegem.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2008 : - la demande d'association de Mme Hellemans, H., notaire à la résidence d'Hemiksem, et de Mme Claessens, I., candidat-notaire, pour former l'association « Hellemans & Claessens », avec résidence à Hemiksem, est approuvée.

Mme Claessens, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Hemiksem; - la demande d'association de M. Dewitte, B., notaire à la résidence de Bruxelles, et de Mme Van Campenhoudt, I., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Dewitte et Isabelle Van Campenhoudt », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Van Campenhoudt, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Lacquet, K. (écuyer), notaire à la résidence d'Herent, et de Mme Croes, C., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Lacquet & Catherine Croes », avec résidence à Herent, est approuvée.

Mme Croes, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Herent; - la demande d'association de M. Boes, Th. et Mme Célis, B., notaires associés à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), et de M. Bosmans, J., notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), pour former l'association « Boes, Bosmans & Célis », avec résidence à Louvain (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Célis, B., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Springer, G., notaire à la résidence de Tirlemont, et de M. Simonart, (écuyer P.-Ch.), candidat-notaire, pour former l'association « Springer & Simonart », avec résidence à Tirlemont, est approuvée.

M. Simonart (écuyer P.-Ch.) est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tirlemont; - la demande d'association de M. de Streel, G., notaire à la résidence de Beauvechain, et de M. Michaux, G., candidat-notaire, pour former l'association « Gaétan de Streel et Grégoire Michaux », avec résidence à Beauvechain, est approuvée.

M. Michaux, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beauvechain; - la demande d'association de M. De Meirsman, P., notaire à la résidence de Lokeren, et de M. De Meirsman, P., candidat-notaire, pour former l'association « Paul De Meirsman & Pieter De Meirsman », avec résidence à Lokeren, est approuvée.

M. De Meirsman, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lokeren; - la demande d'association de M. Jadoul, L., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), et de M. de Paul de Barchifontaine, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Louis Jadoul & Thibaut de Paul de Barchifontaine », avec résidence à Namur (territoire du premier canton), est approuvée.

M. de Paul de Barchifontaine, Th., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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