SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2009; - greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Drosson, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, Mme Renard, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa- Stavelot, Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2008, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Bellanca, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, Mme Meysman, S., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bauche, M., expert sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Salembier C., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2008 : restent temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons : - M. Willain, P., assistant au greffe de cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de cette cour; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Soudant, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Renard, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2-Hannut, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2008, Mme van Vlerken, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.