SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dingenen, M., de ses fonctions de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Bodet, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2008, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal du travail de Liège, Mme Jonet, N., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Seraing.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Deliège, A., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2008, est nommée juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Franssen, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2008 : - M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Dalne, V., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roussel, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; - Mme Donnay, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2008, Mme Franssen, S., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.