Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 janvier 2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dr Par

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service public federal justice
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2009009005
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09/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008003450 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le ca type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008022639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des c type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord fermer, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009, Mme Pichueque, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003523 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs fermer, M. Berneman, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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