publié le 12 janvier 2009
Ordre judiciaire. - Désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2008, entré en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nommés membres du comité scientifique de l'I En qualité de magistrats du siège : - Mme PONET, Béatrice, conseiller à la cour d'appel d'Anvers(...)
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- service public federal justice
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- 2009009008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2009, sont nommés membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : En qualité de magistrats du siège : - Mme PONET, Béatrice, conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. VAN DER KELEN, Dirk, président du tribunal de première instance de Termonde.
En qualité de magistrats du ministère public : - Mme MONS DELLE ROCHE, Michèle, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - M. WERTS, Thierry, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire : - M. CAUWELIER, Patrick, greffier en chef des tribunaux de commerce de Ypres et de Furnes; - Mme WILLEMS, Katrien, greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot ; - Mme GODIN, Muriel, greffier en chef du tribunal de commerce de Liège; - Mme PASQUALI, Iolanda, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons.
En qualité de représentant de « de Orde van Vlaamse Balies » : - M. DE VUYST, Bruno.
En qualité de représentant de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone : - M. HALLET, Philippe.
En qualité de représentants de la Communauté académique, présentés par le « Vlaamse Interuniversitaire Raad » : - Mme CASMAN, Hélène; - M. PINTENS, Walter; - M. TAELMAN, Piet; - M. RUTTEN, Stefan.
En qualité de représentants de la Communauté académique, présentés par le Conseil Interuniversitaire de la Communauté Française de Belgique : - M. de LEVAL, Georges; - M. BOURLARBAH, Hakim; - M. FIERENS, Jacques; - M. VAN DROOGHENBROECK, Sébastien.
En qualité de représentants de l'Institut de formation de l'administration fédérale : - Mme BAL, Patricia; - M. VALLEYS, Philippe.