SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Collaer, A., greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir : - M. Defraine, R., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Flamée, P., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, M. Frencken, L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir : - Mme Van den Neste, H., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Brysse, F., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Vanaudenhoven, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Bougelet, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Clerin, V., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2008 : - M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour; - M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Hoogewys E., assistant au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.