SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Verspeet, M., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2009, sont nommées : greffier à la Cour de cassation, Mme Reynvoet, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Tanson, M., greffier à la justice de paix du second canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009.

Par arrêté royal du 11 janvier 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Deckers, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Ceulemans, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2008 : restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Albrecht, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : M. Harmegnies, J.-P., assistant à ce parquet;

M. Hella, D., assistant à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.