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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Deconinck, A., licenciée en droit. Le recours en annulation des actes précités à portée indiv

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service public federal justice
numac
2009009048
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27/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Deconinck, A., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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