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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 décembre 2008 portant nomination de Mme Blervacq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, comme notaire dans l'arrondisseme Par arrêté ministériel du 21 janvier 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de (...)

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28/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2009, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2008 portant nomination de Mme Blervacq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, comme notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, le mot « Anvers » est remplacé dans le mot « Turnhout ».

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut de Mme Toubeaux, A., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : - M. Bavier, S., en qualité de membre effectif; - M. Huvenne, J., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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