Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 janvier 2009

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1 er février 2009 : - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en applicatio M. Fransen, P.,

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Fransen, P., attaché-directeur de la prison de Turnhout;

Mme Maes, S., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Piron, G., coordinatrice en mesures alternatives judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

M. Van Coillie, D., assistant de justice à la maison de justice de Louvain. - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme De Meyer, A., directeur de prison;

Mme Van der Elst, V., directeur ff. de prison, - M. Lambrecht, K., attaché auprès de la Sûreté de l'Etat, SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et de Gand pour un terme d'un an; - M. Lefebvre, F., attaché auprès de la Cellule des grâces au SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an; - Mme de Smet, N., attaché f. auprès du Service des Cas Individuels du Directorat général des Etablissements pénitentiaires, SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisée en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 20 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200241 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence relative à la legislation en matière de milieu marin type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009050 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2008011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009003013 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009011042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes - Industrie des carrières - Industrie cimentière fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Meyer, A., directeur de prison, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - Mme Vandenbroucke, H., attaché P & O à la prison d'Ypres, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an; - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : M. Marot, C., manager « processus clé » à la maison de justice de Liège;

Mme Rauw, D., directrice f.f. de la maison de justice d'Eupen. - sont nommées, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme Bergmans, V., conseiller-psychologue pour les Etablissements pénitentiaires de Lantin, Huy, Arlon et Saint-Hubert;

Mme Jacquet, F., conseiller-directeur de la Maison de justice de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs fermer, M. Buisseret Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs fermer, entrant en vigueur le 1er février 2009, Mme Bijttebier, K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs fermer, la désignation de Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2009.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - Mme Pieraerts, M., coordinatrice près le Service Réinsertion Sociale de Bruxelles, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Van Houtte, Ch., attaché-directeur de la prison de Hoogstraten et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Goossens, S., manager « processus clé » à la maison de justice de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs fermer, la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 6 décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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