SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommé dans la classe de métier de niveau A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Liège, M. Crespin, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 janvier 2009 : Mme Degraeve, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Van Cauwenberghe, G., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Stoops, S., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.