Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 février 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné avocat général près cette cour, pour un t

source
service public federal justice
numac
2009009120
pub.
18/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009003069 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^