publié le 20 février 2009
Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, est acceptée la démission de M. Baret, J., secréta Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, Mme Braecke, M.-V., dir(...)
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- service public federal justice
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- 2009009133
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- 20/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, est acceptée la démission de M. Baret, J., secrétaire général au SPF Justice, de ses fonctions de commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire.
Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, Mme Braecke, M.-V., directeur gestion générale du Campus de Courtrai de l'Université de Louvain (KULAK), est nommée commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire.