publié le 03 mars 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de To
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- service public federal justice
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- 03/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de Tongres.