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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Herbots, L., greffier à la justice de paix du canton de Kontich, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Geysen, S., g(...)

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17/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Herbots, L., greffier à la justice de paix du canton de Kontich, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Geysen, S., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Noerens, L., greffier à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Amelinckx, G., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, M. Deleu, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, M. Mertens, H., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 février 2009, est nommé greffier au tribunal du travail de Mons, M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 février 2009, M. De Liège, W., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2009 : - M. Jacob, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. - l'arrêté ministériel du 7 octobre 2008, par lequel M. Dumont, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est abrogé le 25 février 2009 au soir.

L'intéressé reste, à partir du 26 février 2009, temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - l'arrêté ministériel du 21 novembre 2008, par lequel Mme Monfort, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est abrogé le 6 mars 2009 au soir.

L'intéressée reste, à partir du 7 mars 2009, temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 mars 2009 : - M. Stainier, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Depoortere, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Hasselt, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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