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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B(...)

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service public federal justice
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2009009247
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02/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 : - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Dwelshauvers, J.-M., avocat; - Mme Demars, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans : - M. Pyck, G., domicilié à Ypres; - M. Van den Berghe, A., domicilié à Koksijde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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