Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 avril 2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - M

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2009009247
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02/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 : - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Dwelshauvers, J.-M., avocat; - Mme Demars, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans : - M. Pyck, G., domicilié à Ypres; - M. Van den Berghe, A., domicilié à Koksijde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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