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Arrêté Royal
publié le 09 avril 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Janssens, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, Mme Helssen, (...)

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09/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Janssens, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, Mme Helssen, G., greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Vangeel, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Haacht, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Scuflaire, J.-C., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, Mme Verdeyen, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Van Biesen, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Ghysel, R., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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